Loi sur la Fin du Terrorisme Domestique: Peines Accrues pour Massacres
Cette loi introduit des peines plus sévères pour le meurtre de trois personnes ou plus lors d'un seul incident, si des mitrailleuses ou certaines armes semi-automatiques sont utilisées. Elle vise à renforcer la sécurité publique en dissuadant de tels crimes et en garantissant que les auteurs subissent des conséquences plus graves. Les citoyens pourraient ressentir un sentiment de sécurité accru dans les lieux publics.
Points clés
Peines Accrues: Les individus qui tuent trois personnes ou plus avec des mitrailleuses ou des armes semi-automatiques spécifiques peuvent être condamnés à la prison à vie.
Définition des Armes: La loi précise ce qui constitue une arme semi-automatique couverte par les nouvelles règles, y compris les fusils et les fusils de chasse avec des caractéristiques spécifiques.
Lieux Protégés: Les nouvelles dispositions s'appliquent aux infractions commises dans les écoles, les lieux de culte, les établissements médicaux, les bâtiments gouvernementaux, les lieux de divertissement, les commerces de détail et les immeubles de bureaux.
Exigences de Rapport: Le Département de la Justice fera un rapport annuel au Congrès sur les cas de massacres et de soutien matériel aux terroristes, y compris les données démographiques des délinquants et les armes utilisées.
Informations Publiques: Les informations sur les massacres, y compris les coûts de la réponse gouvernementale et les pertes commerciales, seront rendues publiques pour accroître la transparence et la sensibilisation du public.
Introduit
Sondage citoyen