arrow_back Retour à l'application

Extension de la définition des hôpitaux d'accès critique pour les réserves indiennes

Ce projet de loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes vivant dans les réserves indiennes. Il permet à davantage d'hôpitaux situés dans ces zones d'être désignés comme « hôpitaux d'accès critique » dans le cadre du programme Medicare, ce qui pourrait améliorer la qualité et la disponibilité des services médicaux pour les résidents.
Points clés
Les hôpitaux des réserves indiennes peuvent désormais plus facilement être désignés comme « hôpitaux d'accès critique », même s'ils sont plus proches d'autres établissements, sous certaines conditions.
De nouvelles règles permettent la création d'unités psychiatriques et de réadaptation dans ces hôpitaux sans limitation du nombre de lits, augmentant ainsi l'accès aux soins spécialisés.
Ces changements devraient prendre effet à partir du 1er août 2025, ce qui signifie que les résidents des réserves peuvent s'attendre à une amélioration de l'accès aux services médicaux prochainement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4258
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2025-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to expand the definition of critical access hospital under the Medicare program to include certain hospitals on Indian reservations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4258.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôpitaux des réserves indiennes peuvent désormais plus facilement être désignés comme « hôpitaux d'accès critique », même s'ils sont plus proches d'autres établissements, sous certaines conditions.
  • De nouvelles règles permettent la création d'unités psychiatriques et de réadaptation dans ces hôpitaux sans limitation du nombre de lits, augmentant ainsi l'accès aux soins spécialisés.
  • Ces changements devraient prendre effet à partir du 1er août 2025, ce qui signifie que les résidents des réserves peuvent s'attendre à une amélioration de l'accès aux services médicaux prochainement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé