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Soutien aux voyages pour l'avortement : fonds pour les frais de déplacement et logistique

Ce projet de loi vise à créer un fonds pour aider les individus à couvrir les frais de voyage et d'hébergement lorsqu'ils doivent se rendre dans un autre État pour des services d'avortement. Cela vise à améliorer l'accès aux soins de santé, en particulier pour ceux qui vivent dans des États avec des restrictions.
Points clés
La loi autorise des subventions aux organisations pour couvrir les frais de voyage, d'hébergement, de repas, de garde d'enfants et d'autres dépenses liées à l'accès aux services d'avortement.
Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour la procédure d'avortement elle-même, mais peuvent soutenir les activités organisationnelles telles que la sensibilisation communautaire et le développement de sites web.
La priorité pour les subventions sera donnée aux organisations servant des individus dans les États avec des interdictions d'avortement ou des restrictions sévères, et celles aidant les personnes voyageant hors de l'État.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4265
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2025-06-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reproductive Health Travel Fund Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4265.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi autorise des subventions aux organisations pour couvrir les frais de voyage, d'hébergement, de repas, de garde d'enfants et d'autres dépenses liées à l'accès aux services d'avortement.
  • Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour la procédure d'avortement elle-même, mais peuvent soutenir les activités organisationnelles telles que la sensibilisation communautaire et le développement de sites web.
  • La priorité pour les subventions sera donnée aux organisations servant des individus dans les États avec des interdictions d'avortement ou des restrictions sévères, et celles aidant les personnes voyageant hors de l'État.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations