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Limitation des prolongations de programmes de réadaptation professionnelle pour vétérans

La nouvelle loi "VR&E Accountability Act" introduit des limites sur la durée des programmes de réadaptation professionnelle pour les vétérans. Ces changements visent à garantir que les programmes ne dépassent pas 96 mois, sauf circonstances extraordinaires, ce qui pourrait affecter la planification de carrière et le soutien aux vétérans.
Points clés
Les programmes de réadaptation professionnelle pour les vétérans seront plafonnés à 96 mois (8 ans).
Les prolongations au-delà de 96 mois ne sont autorisées que dans des "circonstances extraordinaires" et nécessitent une notification au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4271
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2025-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VR&E Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4271.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les programmes de réadaptation professionnelle pour les vétérans seront plafonnés à 96 mois (8 ans).
  • Les prolongations au-delà de 96 mois ne sont autorisées que dans des "circonstances extraordinaires" et nécessitent une notification au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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