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Loi d'autorisation des garde-côtes de 2025

Cette loi autorise les crédits pour les garde-côtes pour les exercices fiscaux 2025 à 2029, augmentant les effectifs militaires autorisés et mettant en œuvre des réformes concernant les agressions et le harcèlement sexuels. Elle modifie également les règlements de sécurité maritime, étend le soutien en santé comportementale et traite de l'acquisition de nouveaux navires, y compris des brise-glaces.
Points clés
Autorisation des crédits et augmentation des effectifs militaires autorisés à 60 000 personnes pour les exercices 2028 et 2029.
Mise en œuvre de politiques concernant les inconduites sexuelles, incluant des protocoles de signalement sécurisés et le soutien aux victimes.
Modification des politiques de congé familial, autorisation d'allocations pour uniformes de maternité et ajustement des programmes d'aide à l'éducation.
Mise à jour des sanctions pour négligence grave dans l'exploitation des navires et modification des exigences pour les titres de la marine marchande.
Exigences de surveillance sur l'acquisition de cotres de sécurité polaire et de brise-glaces pour les Grands Lacs, et études sur les systèmes sans pilote.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-23
97%
Pour 399
Contre 12
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4275
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2025-07-02
Date du vote : 2025-07-23
Réunion n° : 1
Vote n° : 218
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coast Guard Authorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4275.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation des crédits et augmentation des effectifs militaires autorisés à 60 000 personnes pour les exercices 2028 et 2029.
  • Mise en œuvre de politiques concernant les inconduites sexuelles, incluant des protocoles de signalement sécurisés et le soutien aux victimes.
  • Modification des politiques de congé familial, autorisation d'allocations pour uniformes de maternité et ajustement des programmes d'aide à l'éducation.
  • Mise à jour des sanctions pour négligence grave dans l'exploitation des navires et modification des exigences pour les titres de la marine marchande.
  • Exigences de surveillance sur l'acquisition de cotres de sécurité polaire et de brise-glaces pour les Grands Lacs, et études sur les systèmes sans pilote.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 399 - 12 (Roll no. 218). (text: CR H3572-3617)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Sécurité Transports Travail