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Groupe de travail du Congrès : Droits de vote des résidents des territoires américains

Ce projet de loi établit un groupe de travail spécial au sein du Congrès pour examiner et proposer des changements concernant les droits de vote des citoyens américains résidant dans les territoires. L'objectif est de leur assurer un droit de vote plein et égal aux élections fédérales et une représentation à la Chambre des représentants, ce qui pourrait accroître leur influence sur les décisions politiques et leur vie quotidienne.
Points clés
Un groupe de travail de 15 membres, composé de membres de la Chambre et du Sénat, sera créé pour traiter des droits de vote des résidents des territoires américains.
Le groupe de travail enquêtera sur les conséquences économiques et sociétales de la privation de droits et les obstacles à l'exercice plein et entier du droit de vote.
Des recommandations seront faites pour permettre aux résidents des territoires d'avoir un droit de vote plein et égal aux élections présidentielles et législatives.
Un rapport contenant les conclusions et les recommandations sera soumis au Congrès dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du projet de loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4292
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2025-07-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish within the legislative branch a Congressional Task Force on Voting Rights of United States Citizen Residents of Territories of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4292.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un groupe de travail de 15 membres, composé de membres de la Chambre et du Sénat, sera créé pour traiter des droits de vote des résidents des territoires américains.
  • Le groupe de travail enquêtera sur les conséquences économiques et sociétales de la privation de droits et les obstacles à l'exercice plein et entier du droit de vote.
  • Des recommandations seront faites pour permettre aux résidents des territoires d'avoir un droit de vote plein et égal aux élections présidentielles et législatives.
  • Un rapport contenant les conclusions et les recommandations sera soumis au Congrès dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du projet de loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice