arrow_back Retour à l'application

Flexibilité accrue pour la gestion des terres militaires hors installation (Loi Sikes).

Ce projet de loi augmente la flexibilité dans la gestion des terres situées en dehors des installations militaires, permettant des accords de coopération qui tiennent compte non seulement des activités militaires actuelles ou futures, mais aussi des opérations générales des installations militaires ou de la Garde Nationale. Bien que la loi concerne principalement les procédures militaires et la conservation, elle pourrait indirectement affecter l'accès et la gestion des terres adjacentes aux bases, ce qui est important pour les communautés locales et l'environnement. L'objectif est de mieux soutenir les missions militaires grâce à une gestion plus efficace des ressources naturelles.
Points clés
Élargissement de la portée des accords de coopération pour la gestion des terres en dehors des installations militaires (Loi Sikes).
Ces accords pourront désormais prendre en compte les besoins opérationnels des installations militaires ou de la Garde Nationale, et non plus seulement les activités militaires spécifiques.
Le changement vise à améliorer l'efficacité de la gestion des ressources naturelles près des bases, ce qui pourrait impacter les projets environnementaux locaux et l'aménagement du territoire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4293
Parrain : Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6]
Date de début : 2025-07-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Sikes Act to increase flexibility with respect to cooperative and interagency agreements for land management off of installations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4293.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Élargissement de la portée des accords de coopération pour la gestion des terres en dehors des installations militaires (Loi Sikes).
  • Ces accords pourront désormais prendre en compte les besoins opérationnels des installations militaires ou de la Garde Nationale, et non plus seulement les activités militaires spécifiques.
  • Le changement vise à améliorer l'efficacité de la gestion des ressources naturelles près des bases, ce qui pourrait impacter les projets environnementaux locaux et l'aménagement du territoire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement