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Transparence accrue : les agents de l'ICE doivent afficher des badges visibles

Un nouveau projet de loi exige que les agents de l'immigration affichent des numéros de badge visibles lors des interrogatoires, des arrestations ou des détentions. Cela vise à accroître la transparence des actions des forces de l'ordre et à aider les citoyens à identifier les agents lors des interactions.
Points clés
Les agents de l'ICE devront afficher des numéros de badge visibles lors des interactions avec les individus.
Le changement vise à renforcer la responsabilité et la transparence des actions d'application de la loi sur l'immigration.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4298
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2025-07-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ICE Badge Visibility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4298.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agents de l'ICE devront afficher des numéros de badge visibles lors des interactions avec les individus.
  • Le changement vise à renforcer la responsabilité et la transparence des actions d'application de la loi sur l'immigration.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité