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Protection des travailleurs humanitaires : nouvel envoyé et interdiction d'aide aux pays violents.

Ce projet de loi crée un Envoyé spécial pour protéger les travailleurs humanitaires dans le monde, enquêtant sur les décès, blessures ou détentions et plaidant pour des conditions de travail plus sûres. De plus, les pays qui nuisent illégalement aux travailleurs humanitaires pourraient perdre l'aide militaire des États-Unis, visant à renforcer la sécurité de ceux qui fournissent une aide humanitaire.
Points clés
Création d'un Envoyé spécial pour les travailleurs humanitaires afin d'enquêter sur les incidents et de plaider pour leur sécurité.
Interdiction de l'aide sécuritaire aux pays qui tuent ou blessent illégalement des travailleurs humanitaires, sauf si des mesures correctives sont prises.
Mise en place d'un groupe interinstitutionnel pour enquêter indépendamment sur les décès ou détentions de travailleurs humanitaires, assurant la responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4303
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2025-07-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish a Special Envoy for Humanitarian Aid Workers, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4303.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Envoyé spécial pour les travailleurs humanitaires afin d'enquêter sur les incidents et de plaider pour leur sécurité.
  • Interdiction de l'aide sécuritaire aux pays qui tuent ou blessent illégalement des travailleurs humanitaires, sauf si des mesures correctives sont prises.
  • Mise en place d'un groupe interinstitutionnel pour enquêter indépendamment sur les décès ou détentions de travailleurs humanitaires, assurant la responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité