Fin des "cavaliers législatifs": une loi, un sujet
Cette proposition de loi vise à simplifier le processus législatif. Elle exige que chaque loi ou résolution conjointe du Congrès ne traite que d'un seul sujet, clairement énoncé dans son titre. Cela vise à empêcher l'ajout de dispositions sans rapport avec le sujet principal, facilitant ainsi la compréhension des changements législatifs et de leur impact sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Chaque nouvelle loi ne pourra traiter que d'un seul sujet clairement défini.
Le titre de la loi devra décrire précisément son contenu, facilitant la compréhension rapide de son objectif.
Les dispositions sans rapport avec le sujet principal de la loi ou non décrites dans le titre seront nulles.
Les citoyens et les membres du Congrès auront le droit de contester les lois qui ne respectent pas ces nouvelles règles, augmentant ainsi la transparence du processus législatif.
Statut:
Introduit
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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