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Loi sur la Navigation Propre: Zéro émission pour les navires d'ici 2050.

Cette loi établit de nouvelles normes strictes pour le carburant utilisé par les grands navires commerciaux desservant les ports américains, visant zéro émission de gaz à effet de serre d'ici 2050. Les citoyens bénéficieront d'un air plus pur, en particulier près des zones portuaires, ce qui est positif pour la santé publique. Cependant, ces changements pourraient potentiellement augmenter les coûts de transport des marchandises.
Points clés
Objectifs de Réduction: Les grands navires (400 tonnes brutes ou plus) doivent réduire progressivement l'intensité carbone de leur carburant, en commençant par 30% d'ici 2030, jusqu'à 100% (zéro émission) d'ici 2050.
Ports Propres: D'ici 2035, les navires à quai ou au mouillage dans les ports américains devront éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, améliorant ainsi la qualité de l'air local.
Rapports Publics: Les propriétaires de navires devront signaler annuellement les données de consommation de carburant et d'émissions, qui seront compilées dans des rapports accessibles au public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4325
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Shipping Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4325.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Objectifs de Réduction: Les grands navires (400 tonnes brutes ou plus) doivent réduire progressivement l'intensité carbone de leur carburant, en commençant par 30% d'ici 2030, jusqu'à 100% (zéro émission) d'ici 2050.
  • Ports Propres: D'ici 2035, les navires à quai ou au mouillage dans les ports américains devront éliminer toutes les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, améliorant ainsi la qualité de l'air local.
  • Rapports Publics: Les propriétaires de navires devront signaler annuellement les données de consommation de carburant et d'émissions, qui seront compilées dans des rapports accessibles au public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Transports