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Modernisation du Fonds Éducatif du Wyoming : Définition des revenus des terres publiques.

Ce projet de loi met à jour le langage obsolète régissant les fonds fiduciaires éducatifs du Wyoming provenant de la cession de terres publiques. Il remplace les termes comme « intérêt de » et « revenu de » par le terme plus large « bénéfices sur ». Ce changement vise à moderniser le cadre juridique et potentiellement à offrir une plus grande clarté dans la gestion des fonds dédiés au système éducatif du Wyoming.
Points clés
La définition de l'argent alloué à l'éducation dans le Wyoming, provenant des terres publiques, est modifiée, passant de « intérêt » ou « revenu » au terme plus large de « bénéfices » (earnings).
L'objectif est de moderniser la gestion des fonds fiduciaires éducatifs, ce qui pourrait influencer la stabilité du financement des écoles du Wyoming.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4328
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wyoming Education Trust Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La définition de l'argent alloué à l'éducation dans le Wyoming, provenant des terres publiques, est modifiée, passant de « intérêt » ou « revenu » au terme plus large de « bénéfices » (earnings).
  • L'objectif est de moderniser la gestion des fonds fiduciaires éducatifs, ce qui pourrait influencer la stabilité du financement des écoles du Wyoming.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Éducation