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Taxes sur la pollution maritime: ports plus propres, coûts pour les importateurs.

Cette loi impose de nouvelles taxes croissantes aux grands navires de fret pour leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques lors des voyages vers les États-Unis. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air dans les villes portuaires et de lutter contre le changement climatique. Les fonds collectés financeront la modernisation de la flotte nationale et la recherche sur les carburants propres, ce qui favorisera un environnement plus sain, mais augmentera les coûts pour les importateurs.
Points clés
Mise en place de taxes sur les émissions de CO2 (150 USD par tonne, ajusté à l'inflation) et les polluants atmosphériques (NOx, SO2, PM2.5) pour les navires de 5 000 tonnes ou plus.
Les taxes sur les polluants atmosphériques s'appliquent au carburant consommé dans les eaux territoriales américaines, visant à réduire la pollution dans les communautés portuaires.
Les importateurs de marchandises devront payer une taxe au prorata pour le fret destiné aux États-Unis, réduite des frais imposés à l'opérateur du navire.
L'intégralité des recettes est allouée à des programmes de subventions pour l'électrification des navires domestiques et le développement de technologies maritimes à faibles émissions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4341
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

International Maritime Pollution Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4341.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de taxes sur les émissions de CO2 (150 USD par tonne, ajusté à l'inflation) et les polluants atmosphériques (NOx, SO2, PM2.5) pour les navires de 5 000 tonnes ou plus.
  • Les taxes sur les polluants atmosphériques s'appliquent au carburant consommé dans les eaux territoriales américaines, visant à réduire la pollution dans les communautés portuaires.
  • Les importateurs de marchandises devront payer une taxe au prorata pour le fret destiné aux États-Unis, réduite des frais imposés à l'opérateur du navire.
  • L'intégralité des recettes est allouée à des programmes de subventions pour l'électrification des navires domestiques et le développement de technologies maritimes à faibles émissions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie