TITRE LÉGAL OFFICIEL
SNAP E&T Data And Technical Assistance (DATA) Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4347.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Nouvelles subventions pour les États afin de créer et d'améliorer les bases de données des programmes d'emploi et de formation SNAP.
- Meilleure coordination des programmes de formation SNAP avec d'autres initiatives fédérales de développement de la main-d'œuvre.
- Transparence accrue et protection de la vie privée des données des participants au programme.
- Allocation de 15 millions de dollars par an de 2026 à 2030 à ces fins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.