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Interdiction des fonds fédéraux pour la participation de la Russie au G7

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de l'argent des contribuables pour soutenir ou faciliter la participation de la Russie aux réunions du Groupe des Sept (G7). Cela signifie que le gouvernement américain ne pourra pas dépenser de fonds fédéraux pour des actions qui aideraient la Russie à réintégrer ce forum international important. Pour les citoyens, cela signifie que leurs impôts ne seront pas utilisés pour soutenir les relations diplomatiques avec la Russie dans le cadre du G7.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir la participation de la Russie au G7.
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour reconstituer un G8 incluant la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_436
Parrain : Rep. Keating, William R. [D-MA-9]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the use of Federal funds to support or facilitate the participation of the Russian Federation in the Group of Seven, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_436.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour soutenir la participation de la Russie au G7.
  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour reconstituer un G8 incluant la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keating, William R. [D-MA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Sécurité