arrow_back Retour à l'application

Enregistrement des communications du Secret Service : Transparence et responsabilité accrues

Un nouveau projet de loi exige du Secret Service d'enregistrer les communications entre les agents protégeant certaines personnes. Cela vise à accroître la transparence et à faciliter les enquêtes en cas d'incidents. Les enregistrements seront conservés pendant une période spécifique et accessibles à certains comités du Congrès, ce qui pourrait influencer la sécurité publique et la confiance dans le service.
Points clés
Toutes les communications entre les agents du Secret Service protégeant certaines personnes devront être enregistrées.
Les enregistrements seront conservés pendant au moins 90 jours, et jusqu'à 18 mois sur demande des comités du Congrès.
En cas de tentative de nuire ou de préjudice réel à une personne protégée, les enregistrements seront mis à la disposition des comités clés du Congrès, augmentant ainsi la surveillance.
L'objectif est d'améliorer la responsabilité et la transparence des opérations du Secret Service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4364
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2025-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secret Service Recording Accountability Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4364.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les communications entre les agents du Secret Service protégeant certaines personnes devront être enregistrées.
  • Les enregistrements seront conservés pendant au moins 90 jours, et jusqu'à 18 mois sur demande des comités du Congrès.
  • En cas de tentative de nuire ou de préjudice réel à une personne protégée, les enregistrements seront mis à la disposition des comités clés du Congrès, augmentant ainsi la surveillance.
  • L'objectif est d'améliorer la responsabilité et la transparence des opérations du Secret Service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice