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Règles plus strictes pour le placement des enfants migrants non accompagnés et lutte contre la traite.

Le Kayla Hamilton Act renforce les règles de placement des enfants étrangers non accompagnés (UAC) aux États-Unis en rendant obligatoires des contrôles de sécurité et des antécédents criminels approfondis, y compris la recherche de marques liées aux gangs. Il impose des restrictions sévères sur les personnes pouvant parrainer ces enfants, excluant les non-citoyens/non-résidents permanents et ceux ayant un large éventail de condamnations pénales. L'objectif est d'améliorer la sécurité des enfants et de lutter contre la traite des êtres humains.
Points clés
Placement obligatoire dans des installations sécurisées pour les enfants de 12 ans ou plus considérés comme un risque de fuite ou un danger pour la communauté (par exemple, ceux ayant des tatouages de gangs ou des antécédents criminels).
Interdiction de placer des enfants chez des parrains qui ne sont pas citoyens américains ou résidents permanents légaux, ou qui ont un historique de crimes graves (délits sexuels, traite, violence domestique).
Exigence pour le Département de la Santé de partager des données personnelles complètes (y compris SSN/ITIN et statut d'immigration) de tous les adultes du foyer du parrain avec la Sécurité intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-12-16
53%
Pour 225
Contre 201
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4371
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-07-14
Date du vote : 2025-12-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 340
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kayla Hamilton Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4371.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Placement obligatoire dans des installations sécurisées pour les enfants de 12 ans ou plus considérés comme un risque de fuite ou un danger pour la communauté (par exemple, ceux ayant des tatouages de gangs ou des antécédents criminels).
  • Interdiction de placer des enfants chez des parrains qui ne sont pas citoyens américains ou résidents permanents légaux, ou qui ont un historique de crimes graves (délits sexuels, traite, violence domestique).
  • Exigence pour le Département de la Santé de partager des données personnelles complètes (y compris SSN/ITIN et statut d'immigration) de tous les adultes du foyer du parrain avec la Sécurité intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The title of the measure was amended. Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Tribunaux et Justice