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Loi sur l'égalité: Langage neutre en genre dans le Code des États-Unis

Cette loi vise à modifier le langage du code juridique américain, en remplaçant les pronoms et noms spécifiques au genre par des formes neutres. Cela signifie que les documents juridiques seront plus inclusifs, ce qui pourrait faciliter leur compréhension et leur interprétation pour tous les citoyens, quel que soit leur genre.
Points clés
Tous les pronoms et noms spécifiques au genre (par exemple, « il », « elle », « son », « sa ») seront remplacés par des formes neutres (par exemple, « l'individu », « leur », « eux »).
Ces changements n'altéreront pas la substance ou le sens des lois, mais seulement leur forme linguistique.
L'objectif est de créer un langage plus inclusif et compréhensible dans les documents juridiques pour tous les citoyens.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4373
Parrain : Rep. Lee, Summer L. [D-PA-12]
Date de début : 2025-07-14