arrow_back Retour à l'application

Programme de réparation et de remplacement de l'isolation phonique des aéroports

Ce projet de loi vise à établir des programmes pilotes pour aider les résidents près des grands aéroports à réparer ou remplacer l'ancienne isolation phonique de leurs maisons. Si votre isolation est endommagée ou de mauvaise qualité et que votre maison se trouve dans une zone de bruit, vous pourriez être admissible à une aide financière, améliorant ainsi votre confort de vie et réduisant le bruit intérieur.
Points clés
Permet aux aéroports de recevoir des fonds supplémentaires pour la réparation ou le remplacement de l'isolation phonique dans les maisons ayant déjà bénéficié d'une telle aide.
Le programme pilote couvrira jusqu'à 4 grands aéroports dotés de programmes locaux de financement de la réduction du bruit.
Les résidents peuvent demander de l'aide si leur isolation est endommagée, de mauvaise qualité ou cause des problèmes structurels, et si les niveaux de bruit intérieurs sont trop élevés.
Exige l'épuisement des autres sources de financement (garanties, assurances) avant de demander une aide fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4383
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2025-07-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sound Insulation Treatment Repair and Replacement Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux aéroports de recevoir des fonds supplémentaires pour la réparation ou le remplacement de l'isolation phonique dans les maisons ayant déjà bénéficié d'une telle aide.
  • Le programme pilote couvrira jusqu'à 4 grands aéroports dotés de programmes locaux de financement de la réduction du bruit.
  • Les résidents peuvent demander de l'aide si leur isolation est endommagée, de mauvaise qualité ou cause des problèmes structurels, et si les niveaux de bruit intérieurs sont trop élevés.
  • Exige l'épuisement des autres sources de financement (garanties, assurances) avant de demander une aide fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports Immobilier Environnement