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Sécurité financière numérique : Nouvelles règles pour les services décentralisés

Cette loi vise à renforcer la sécurité et la transparence dans le monde de la finance numérique, comme les cryptomonnaies. Elle introduit de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ce qui pourrait affecter l'utilisation de certains services numériques. Les citoyens pourraient ressentir une plus grande sécurité dans les transactions numériques, mais aussi de nouvelles exigences de vérification d'identité.
Points clés
Collaboration gouvernementale avec les entreprises numériques pour développer des solutions plus sûres pour la finance décentralisée.
Introduction de règles claires pour les fournisseurs de services financiers numériques afin de prévenir les activités illégales.
Exigence pour les services financiers numériques de mettre en œuvre des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4394
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

the CODE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Collaboration gouvernementale avec les entreprises numériques pour développer des solutions plus sûres pour la finance décentralisée.
  • Introduction de règles claires pour les fournisseurs de services financiers numériques afin de prévenir les activités illégales.
  • Exigence pour les services financiers numériques de mettre en œuvre des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice Sécurité