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Certificats de décès plus rapides pour les vétérans

De nouvelles règles visent à accélérer la délivrance des certificats de décès pour les vétérans décédés de causes naturelles. Les médecins ou infirmiers praticiens du VA devront certifier le décès dans les 48 heures. Cela devrait éviter les retards d'inhumation et l'accès aux prestations pour les familles.
Points clés
Les médecins du VA doivent certifier le décès d'un vétéran dans les 48 heures suivant la connaissance du décès.
Les règles visent à prévenir les longs retards d'inhumation et l'accès aux prestations pour les familles de vétérans.
Le Département des Affaires des Vétérans fera un rapport annuel sur la conformité à ces règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4398
Parrain : Rep. Emmer, Tom [R-MN-6]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Burial Timeliness and Death Certificate Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les médecins du VA doivent certifier le décès d'un vétéran dans les 48 heures suivant la connaissance du décès.
  • Les règles visent à prévenir les longs retards d'inhumation et l'accès aux prestations pour les familles de vétérans.
  • Le Département des Affaires des Vétérans fera un rapport annuel sur la conformité à ces règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Emmer, Tom [R-MN-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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