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Interdiction de la Modification Météorologique: Nouvelles Réglementations et Sanctions

Cette loi interdit complètement la modification intentionnelle du temps aux États-Unis, y compris toute action visant à altérer la composition atmosphérique ou à influencer la température ou les précipitations. Les citoyens pourront signaler les activités suspectes, et les violations de l'interdiction entraînent de lourdes amendes et des peines de prison. Cela vise à protéger les conditions atmosphériques naturelles.
Points clés
Interdiction complète de la modification intentionnelle du temps, y compris la géo-ingénierie et l'ensemencement des nuages.
Introduction de peines allant jusqu'à 100 000 dollars et jusqu'à 5 ans de prison pour les violations.
Mise en place d'un système permettant aux citoyens de signaler les activités suspectes à l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
Abrogation de toutes les dispositions fédérales existantes autorisant la modification météorologique.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4403
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clear Skies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4403.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction complète de la modification intentionnelle du temps, y compris la géo-ingénierie et l'ensemencement des nuages.
  • Introduction de peines allant jusqu'à 100 000 dollars et jusqu'à 5 ans de prison pour les violations.
  • Mise en place d'un système permettant aux citoyens de signaler les activités suspectes à l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
  • Abrogation de toutes les dispositions fédérales existantes autorisant la modification météorologique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice