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Nouvelle taxe sur le tabac pour pipe à eau

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur le tabac utilisé dans les pipes à eau, comme le shisha. Cela signifie que ces produits deviendront plus chers pour les consommateurs et les importateurs. Les changements s'appliqueront au tabac fabriqué ou importé après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Une nouvelle taxe de 0,5662 dollar par livre est imposée sur le tabac pour pipe à eau (par exemple, shisha).
La taxe sur le tabac à pipe ordinaire reste plus élevée, à 2,8311 dollars par livre.
Le tabac pour pipe à eau est défini pour inclure des produits comme le hookah, le shisha, le maassel, le narghile et l'argileh.
Ces modifications fiscales s'appliqueront au tabac fabriqué ou importé après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4404
Parrain : Rep. Issa, Darrell [R-CA-48]
Date de début : 2025-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hookah Clarification Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4404.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle taxe de 0,5662 dollar par livre est imposée sur le tabac pour pipe à eau (par exemple, shisha).
  • La taxe sur le tabac à pipe ordinaire reste plus élevée, à 2,8311 dollars par livre.
  • Le tabac pour pipe à eau est défini pour inclure des produits comme le hookah, le shisha, le maassel, le narghile et l'argileh.
  • Ces modifications fiscales s'appliqueront au tabac fabriqué ou importé après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Issa, Darrell [R-CA-48].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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