arrow_back Retour à l'application

Soutien aux startups : Plus d'investissements et accès élargi au capital

Cette loi vise à faciliter l'accès au capital pour les petites entreprises et les startups en augmentant les limites d'investissement pour les fonds de capital-risque. Cela pourrait permettre à davantage d'entreprises innovantes, y compris celles dirigées par des vétérans ou des personnes issues de divers horizons, de recevoir des financements, créant potentiellement de nouveaux emplois et stimulant les économies locales.
Points clés
Augmentation du nombre d'investisseurs pouvant participer aux fonds de capital-risque de 250 à 500 personnes, ouvrant la voie à davantage de sources de financement.
Augmentation du seuil d'actifs pour les fonds de capital-risque de 10 millions de dollars à 50 millions de dollars, permettant des investissements plus importants dans les startups.
Obligation d'étudier l'impact de ces changements sur la diversité géographique et sociale des entreprises bénéficiant d'un soutien, avec la possibilité d'ajustements réglementaires supplémentaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4431
Parrain : Rep. Timmons, William R. [R-SC-4]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Capital Allocation for Newcomers Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4431.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre d'investisseurs pouvant participer aux fonds de capital-risque de 250 à 500 personnes, ouvrant la voie à davantage de sources de financement.
  • Augmentation du seuil d'actifs pour les fonds de capital-risque de 10 millions de dollars à 50 millions de dollars, permettant des investissements plus importants dans les startups.
  • Obligation d'étudier l'impact de ces changements sur la diversité géographique et sociale des entreprises bénéficiant d'un soutien, avec la possibilité d'ajustements réglementaires supplémentaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Timmons, William R. [R-SC-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H4950-4951)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics