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Transparence accrue des ingrédients cosmétiques pour la sécurité des consommateurs

Cette nouvelle loi vise à améliorer la sécurité des cosmétiques en exigeant une plus grande transparence dans la chaîne d'approvisionnement. Les entreprises devront divulguer plus d'informations sur les ingrédients, y compris les substances potentiellement nocives, permettant aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et assurant une meilleure protection de la santé.
Points clés
Les entreprises de cosmétiques devront fournir des informations détaillées sur les ingrédients, y compris les parfums et les colorants, à la demande du propriétaire de la marque.
Une liste de substances nocives pour la santé humaine ou l'environnement et pouvant être présentes dans les cosmétiques sera créée, facilitant leur identification et leur contrôle.
Les fournisseurs d'ingrédients et de cosmétiques seront tenus de tester les produits pour détecter les substances nocives et de fournir les résultats des tests.
Les autorités auront des pouvoirs accrus pour demander des informations sur la chaîne d'approvisionnement si un cosmétique est suspecté d'être dangereux ou non conforme.
Des sanctions financières seront imposées en cas de non-conformité avec les nouvelles réglementations en matière de transparence et de sécurité des ingrédients.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4434
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cosmetic Supply Chain Transparency Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de cosmétiques devront fournir des informations détaillées sur les ingrédients, y compris les parfums et les colorants, à la demande du propriétaire de la marque.
  • Une liste de substances nocives pour la santé humaine ou l'environnement et pouvant être présentes dans les cosmétiques sera créée, facilitant leur identification et leur contrôle.
  • Les fournisseurs d'ingrédients et de cosmétiques seront tenus de tester les produits pour détecter les substances nocives et de fournir les résultats des tests.
  • Les autorités auront des pouvoirs accrus pour demander des informations sur la chaîne d'approvisionnement si un cosmétique est suspecté d'être dangereux ou non conforme.
  • Des sanctions financières seront imposées en cas de non-conformité avec les nouvelles réglementations en matière de transparence et de sécurité des ingrédients.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice