Examens simplifiés pour les institutions financières bien gérées
Cette loi vise à réduire les charges réglementaires pour les petites banques et coopératives de crédit bien gérées et bien capitalisées. Ces institutions bénéficieront d'examens moins fréquents et moins intrusifs, ce qui pourrait entraîner une réduction des coûts d'exploitation et de meilleures offres pour les clients. Les citoyens pourraient en bénéficier indirectement grâce à un secteur financier plus stable et efficace.
Points clés
Les petites banques et coopératives de crédit (jusqu'à 6 milliards de dollars d'actifs) alterneront entre des examens complets et des examens à portée limitée.
Ces institutions pourront demander de combiner différents types d'examens (par exemple, sécurité et solidité, conformité des consommateurs, TI) en un seul examen simultané.
Les examens seront menés par des examinateurs expérimentés, avec un effort pour minimiser le nombre d'examinateurs et le temps passé sur place, planifiés à un moment opportun pour l'institution, et avec un préavis des problèmes à couvrir.
Les agences de réglementation conservent le pouvoir de mener des examens supplémentaires si elles le jugent nécessaire pour la sécurité, la solidité ou la conformité.
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