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Accès facilité aux comptes d'épargne santé pour les Amérindiens

Cette loi facilite l'accès des Amérindiens aux comptes d'épargne santé (HSA), même s'ils reçoivent une assistance médicale du Service de santé indien. Cela signifie que ces personnes peuvent désormais épargner pour leurs futures dépenses médicales tout en bénéficiant des programmes de soins de santé existants.
Points clés
Les personnes bénéficiant des services de santé indiens peuvent désormais être éligibles aux comptes d'épargne santé (HSA).
Ce changement offre une plus grande flexibilité dans la gestion des finances de la santé.
Les nouvelles règles s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_444
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Native American Health Savings Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes bénéficiant des services de santé indiens peuvent désormais être éligibles aux comptes d'épargne santé (HSA).
  • Ce changement offre une plus grande flexibilité dans la gestion des finances de la santé.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts