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Augmentation des impôts pour les universités privées afin de réduire la dette publique.

Ce projet de loi augmente l'impôt sur les revenus de placement des collèges et universités privés. Les fonds collectés sont destinés à réduire la dette nationale. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par des changements potentiels dans les frais de scolarité ou la disponibilité des programmes éducatifs si les universités décident de répercuter ces coûts sur les étudiants.
Points clés
L'impôt sur les revenus de placement des collèges privés passera de 1,4% à 21%.
Les recettes fiscales supplémentaires seront utilisées pour réduire la dette nationale.
Les changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après la date d'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_446
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Endowment Tax Fairness Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_446.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'impôt sur les revenus de placement des collèges privés passera de 1,4% à 21%.
  • Les recettes fiscales supplémentaires seront utilisées pour réduire la dette nationale.
  • Les changements s'appliqueront aux années fiscales commençant après la date d'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Économie