Nouvelles limites sur les dons aux bibliothèques et centres présidentiels
De nouvelles règles introduisent des limites strictes et des réglementations sur les dons aux bibliothèques et centres présidentiels afin d'améliorer la transparence et de prévenir les influences indues. Les citoyens auront accès aux informations sur les donateurs, dans le but de renforcer la confiance dans les institutions publiques. Ces changements visent à réduire les conflits d'intérêts potentiels et à garantir que les dons servent des objectifs publics, et non des gains privés.
Points clés
Interdiction d'accepter des dons de lobbyistes, d'entités étrangères, d'entrepreneurs fédéraux et de personnes cherchant une grâce présidentielle pendant le mandat du président.
Une limite de don de 10 000 dollars pour les particuliers à partir de l'élection présidentielle jusqu'à un an après la fin de leur mandat.
Divulgation publique obligatoire des dons de plus de 200 dollars sur le site web des Archives nationales, augmentant la transparence.
De lourdes sanctions financières et des peines de prison en cas de violation, y compris pour la dissimulation de la véritable source des dons.
Introduit
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