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Nouvelle taxe sur les dotations universitaires investissant chez des adversaires listés.

Ce projet de loi introduit une nouvelle taxe d'accise visant les plus grandes universités privées (avec des dotations dépassant 1 milliard de dollars). L'objectif est de décourager ces institutions d'investir dans des entités identifiées par le gouvernement américain comme des menaces pour la sécurité nationale. Les citoyens pourraient observer un impact indirect sur les finances universitaires, affectant potentiellement les frais de scolarité ou le financement de la recherche.
Points clés
Imposition d'une taxe de 50 % sur la juste valeur marchande des nouveaux investissements acquis dans des entités considérées comme des menaces pour la sécurité.
Application d'une taxe de 100 % sur le revenu net (gains et revenus) provenant de ces investissements risqués s'ils sont détenus pendant au moins un an.
Ces règles ne s'appliquent qu'aux grandes institutions éducatives privées dont les actifs non exemptés dépassent un milliard de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4462
Parrain : Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Endowments from Our Adversaries Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4462.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition d'une taxe de 50 % sur la juste valeur marchande des nouveaux investissements acquis dans des entités considérées comme des menaces pour la sécurité.
  • Application d'une taxe de 100 % sur le revenu net (gains et revenus) provenant de ces investissements risqués s'ils sont détenus pendant au moins un an.
  • Ces règles ne s'appliquent qu'aux grandes institutions éducatives privées dont les actifs non exemptés dépassent un milliard de dollars.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory F. [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Économie Sécurité