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Crédits d'impôt pour les investissements dans le recyclage et l'économie circulaire

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises investissant dans les infrastructures de recyclage. L'objectif est d'augmenter le traitement des déchets domestiques, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois et réduire la dépendance aux matières premières importées. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité environnementale et d'une plus grande disponibilité de produits recyclés.
Points clés
Les entreprises investissant dans des technologies de recyclage nouvelles ou améliorées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts éligibles.
La loi vise à augmenter le taux de recyclage national d'environ 30% à 50% d'ici 2030.
Elle soutient la croissance des marchés nationaux pour les matériaux recyclés, réduisant la concurrence des matières premières vierges importées.
Le montant du crédit diminuera progressivement à partir de 2033, pour disparaître complètement d'ici 2037.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4466
Parrain : Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CIRCLE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises investissant dans des technologies de recyclage nouvelles ou améliorées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les coûts éligibles.
  • La loi vise à augmenter le taux de recyclage national d'environ 30% à 50% d'ici 2030.
  • Elle soutient la croissance des marchés nationaux pour les matériaux recyclés, réduisant la concurrence des matières premières vierges importées.
  • Le montant du crédit diminuera progressivement à partir de 2033, pour disparaître complètement d'ici 2037.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Suozzi, Thomas R. [D-NY-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie