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Peines accrues pour les crimes contre les enfants, le fentanyl et la sécurité frontalière.

Cette loi augmente les peines de prison pour les infractions contre les enfants, en particulier celles commises près des écoles et des aires de jeux. Les sanctions financières pour les crimes liés au fentanyl sont également augmentées. De plus, la loi améliore le partage d'informations entre les agences pour lutter plus efficacement contre le trafic d'êtres humains et de drogues aux frontières, visant à renforcer la sécurité publique.
Points clés
Peines de prison plus sévères pour les crimes contre les enfants, notamment dans les lieux publics comme les écoles ou les aires de jeux.
Augmentation significative des sanctions financières pour les infractions impliquant le trafic illégal de fentanyl.
Amélioration du partage d'informations entre les agences fédérales et locales pour lutter contre le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes à feu, visant à renforcer la sécurité frontalière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4472
Parrain : Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2]
Date de début : 2025-07-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop COYOTES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Peines de prison plus sévères pour les crimes contre les enfants, notamment dans les lieux publics comme les écoles ou les aires de jeux.
  • Augmentation significative des sanctions financières pour les infractions impliquant le trafic illégal de fentanyl.
  • Amélioration du partage d'informations entre les agences fédérales et locales pour lutter contre le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes à feu, visant à renforcer la sécurité frontalière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vasquez, Gabe [D-NM-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Migration