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Soutien aux communautés de maisons préfabriquées : subventions pour améliorer les conditions de vie

Ce projet de loi établit un programme de subventions visant à améliorer les conditions de vie dans les communautés de maisons préfabriquées. Les fonds peuvent être utilisés pour des rénovations, des infrastructures et un soutien aux résidents à faible et moyen revenu afin de maintenir leurs logements abordables. L'objectif est d'assurer des espaces de vie plus sûrs et meilleurs pour de nombreuses familles.
Points clés
Subventions disponibles pour les rénovations et les améliorations d'infrastructures dans les communautés de maisons préfabriquées, telles que les routes, les services publics et les espaces communs.
Soutien financier pour améliorer la sécurité, la santé et l'accessibilité des maisons, y compris les réparations et le remplacement des structures plus anciennes.
Priorité aux projets qui bénéficient aux résidents à faible et moyen revenu et garantissent l'abordabilité à long terme du logement.
Assistance potentielle pour la prévention des expulsions et le soutien à la relocalisation des résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4477
Parrain : Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PRICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4477.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles pour les rénovations et les améliorations d'infrastructures dans les communautés de maisons préfabriquées, telles que les routes, les services publics et les espaces communs.
  • Soutien financier pour améliorer la sécurité, la santé et l'accessibilité des maisons, y compris les réparations et le remplacement des structures plus anciennes.
  • Priorité aux projets qui bénéficient aux résidents à faible et moyen revenu et garantissent l'abordabilité à long terme du logement.
  • Assistance potentielle pour la prévention des expulsions et le soutien à la relocalisation des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics