TITRE LÉGAL OFFICIEL
Veterans Health Care Stamp Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4488.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le service postal des États-Unis émettra et vendra un timbre-poste spécial appelé « Veterans Health Care Stamp ».
- Tous les fonds provenant de la vente de ces timbres seront transférés au Département des Affaires des Vétérans pour les soins médicaux.
- Le timbre sera émis chaque année à temps pour le Jour des Vétérans et ne sera soumis à aucune limitation numérique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.