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Amendements techniques au Code américain : Mise à jour des références légales

Ce projet de loi introduit des amendements purement techniques au Code des États-Unis, mettant à jour les références aux dispositions reclassées dans le Titre 34. Il ne modifie aucune loi, droit ou programme existant et n'a donc aucun impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Il s'agit d'une réorganisation administrative des textes juridiques.
Points clés
Aucune nouvelle loi ou modification des dispositions légales existantes.
Met uniquement à jour la numérotation et l'emplacement des statuts dans le code.
Aucun impact direct sur les droits, les devoirs, les finances personnelles ou la sécurité des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4499
Parrain : Rep. Harris, Mark [R-NC-8]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make technical amendments to update statutory references to provisions reclassified to title 34, United States Code, and to correct related technical errors.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4499.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aucune nouvelle loi ou modification des dispositions légales existantes.
  • Met uniquement à jour la numérotation et l'emplacement des statuts dans le code.
  • Aucun impact direct sur les droits, les devoirs, les finances personnelles ou la sécurité des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harris, Mark [R-NC-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-18.

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