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Protection de la citoyenneté et exonération fiscale pour le Pape américain

Cette loi vise à garantir que la citoyenneté américaine d'une personne élue Pape de l'Église catholique romaine ne puisse être révoquée. De plus, cette personne sera exonérée du paiement des impôts sur le revenu aux États-Unis pendant la période où elle exercera cette fonction. Il s'agit d'une réglementation spécifique qui n'affecte pas directement la vie de la plupart des citoyens, mais qui prévoit des conditions spéciales pour une situation unique.
Points clés
La citoyenneté américaine d'une personne élue Pape ne peut être révoquée.
Un Pape américain sera exonéré des impôts fédéraux sur le revenu aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4501
Parrain : Rep. Hurd, Jeff [R-CO-3]
Date de début : 2025-07-17