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Permis Environnementaux Numériques: Plus Rapides, Transparents et Simplifiés

Cette loi vise à accélérer et simplifier les processus d'obtention des permis environnementaux grâce à l'introduction de plateformes numériques. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur les projets et leur impact environnemental, ainsi que la possibilité de suivre les progrès en temps réel. Cela devrait conduire à une mise en œuvre plus rapide des projets et à une plus grande transparence des actions gouvernementales.
Points clés
Mise en place de normes de données unifiées pour les permis environnementaux, facilitant l'échange d'informations entre les agences.
Création d'un portail en ligne central où les citoyens et les entreprises pourront soumettre des demandes, suivre leur statut et consulter les données des projets.
Utilisation de technologies modernes, telles que l'intelligence artificielle, pour automatiser les processus et analyser les données, visant à réduire les délais de décision.
Accroissement de la transparence des processus décisionnels et de l'engagement communautaire grâce à un accès facilité à l'information et à la possibilité de commenter les projets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4503
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ePermit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4503.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de normes de données unifiées pour les permis environnementaux, facilitant l'échange d'informations entre les agences.
  • Création d'un portail en ligne central où les citoyens et les entreprises pourront soumettre des demandes, suivre leur statut et consulter les données des projets.
  • Utilisation de technologies modernes, telles que l'intelligence artificielle, pour automatiser les processus et analyser les données, visant à réduire les délais de décision.
  • Accroissement de la transparence des processus décisionnels et de l'engagement communautaire grâce à un accès facilité à l'information et à la possibilité de commenter les projets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H5088-5091)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Informatisation Investissements publics