arrow_back Retour à l'application

Renforcement des contrôles d'exportation américains : Plus d'agents à l'étranger

Ce projet de loi vise à augmenter le nombre d'agents de contrôle des exportations américains stationnés à l'étranger. Cela permettra aux États-Unis de prévenir plus efficacement le détournement illégal de technologies et de biens, ce qui aura un impact sur la sécurité nationale et la stabilité du commerce international. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une plus grande assurance que les technologies américaines ne tombent pas entre des mains non autorisées.
Points clés
Augmentation du nombre d'agents de contrôle des exportations de 11 à au moins 20, stationnés dans les postes diplomatiques américains à l'étranger.
Les agents seront chargés de vérifier que les biens exportés sont utilisés conformément aux réglementations, empêchant leur détournement illégal.
Le programme est prévu pour une durée de 5 ans, renforçant la surveillance des exportations de technologies et de biens évaluées à des centaines de milliards de dollars par an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4505
Parrain : Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Export Controls Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre d'agents de contrôle des exportations de 11 à au moins 20, stationnés dans les postes diplomatiques américains à l'étranger.
  • Les agents seront chargés de vérifier que les biens exportés sont utilisés conformément aux réglementations, empêchant leur détournement illégal.
  • Le programme est prévu pour une durée de 5 ans, renforçant la surveillance des exportations de technologies et de biens évaluées à des centaines de milliards de dollars par an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kamlager-Dove, Sydney [D-CA-37].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie