Soutien aux éleveurs: Pâturages temporaires en cas de catastrophes naturelles
Cette loi vise à aider les éleveurs titulaires de permis de pâturage lorsque leurs terres actuelles deviennent inutilisables en raison de catastrophes naturelles comme les sécheresses ou les incendies de forêt. Elle permet aux éleveurs d'utiliser temporairement des pâturages vacants, les aidant ainsi à maintenir leurs troupeaux et leurs activités. La loi établit des règles et des lignes directrices pour la mise à disposition de ces terres, offrant une flexibilité dans des circonstances difficiles.
Points clés
Les éleveurs peuvent utiliser temporairement des pâturages vacants si leurs terres actuelles sont inutilisables en raison de catastrophes naturelles (par exemple, sécheresses, incendies, infestations).
Les conditions d'utilisation temporaire des pâturages seront établies individuellement, en tenant compte des conditions écologiques et des accords antérieurs.
La loi ne modifie pas les termes des permis de pâturage originaux ni le droit de retourner aux pâturages d'origine une fois restaurés.
Les agences fédérales ont un an pour établir des lignes directrices détaillées pour un accès efficace aux pâturages temporaires.
Introduit
Sondage citoyen