arrow_back Retour à l'application

Incitatifs fiscaux pour soutenir les médias locaux et le journalisme

Cette nouvelle loi introduit des crédits d'impôt pour les particuliers abonnant à des journaux locaux et pour les petites entreprises faisant de la publicité dans les médias locaux. Son objectif est de soutenir le journalisme local et l'accès à l'information, ainsi que d'aider les petites entreprises à se promouvoir. La loi prévoit également des allégements fiscaux pour les éditeurs de journaux locaux employant des journalistes.
Points clés
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux, jusqu'à 80% des coûts la première année et 50% les années suivantes, avec un maximum de 250 dollars par an.
Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent obtenir un crédit d'impôt pour la publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision, jusqu'à 80% des coûts la première année et 50% les années suivantes, avec des limites de 5 000 dollars (première année) et 2 500 dollars (années suivantes).
Les éditeurs de journaux locaux employant des journalistes peuvent être éligibles à un crédit d'impôt sur les salaires, ce qui pourrait aider à maintenir les emplois dans les médias locaux.
La loi devrait être en vigueur pendant 5 ans à compter de sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4514
Parrain : Rep. Mannion, John W. [D-NY-22]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Journalism Sustainability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4514.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour les abonnements aux journaux locaux, jusqu'à 80% des coûts la première année et 50% les années suivantes, avec un maximum de 250 dollars par an.
  • Les petites entreprises (moins de 50 employés) peuvent obtenir un crédit d'impôt pour la publicité dans les journaux locaux, la radio ou la télévision, jusqu'à 80% des coûts la première année et 50% les années suivantes, avec des limites de 5 000 dollars (première année) et 2 500 dollars (années suivantes).
  • Les éditeurs de journaux locaux employant des journalistes peuvent être éligibles à un crédit d'impôt sur les salaires, ce qui pourrait aider à maintenir les emplois dans les médias locaux.
  • La loi devrait être en vigueur pendant 5 ans à compter de sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mannion, John W. [D-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Médias et Culture Économie