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Interdiction des villes jumelées de D.C. avec les pays adversaires.

Une nouvelle loi interdit au gouvernement du District de Columbia de nouer de nouvelles relations de villes jumelées avec des pays considérés comme des adversaires étrangers des États-Unis. Les partenariats existants avec de tels pays doivent être résiliés dans les 180 jours. Le District de Columbia risque de perdre des fonds fédéraux s'il ne se conforme pas, ce qui pourrait affecter les services fournis aux citoyens.
Points clés
Le District de Columbia ne peut pas établir de nouvelles relations de villes jumelées avec des pays adversaires étrangers.
Les partenariats existants avec des pays adversaires étrangers doivent être résiliés dans les 180 jours.
Le non-respect peut entraîner la perte de fonds fédéraux pour le District de Columbia.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4519
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

District of Columbia Sister City Integrity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le District de Columbia ne peut pas établir de nouvelles relations de villes jumelées avec des pays adversaires étrangers.
  • Les partenariats existants avec des pays adversaires étrangers doivent être résiliés dans les 180 jours.
  • Le non-respect peut entraîner la perte de fonds fédéraux pour le District de Columbia.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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