Soutien aux Agriculteurs Noirs et Désavantagés: Subventions, Crédits d'Impôt et Droits Civiques
Cette loi vise à améliorer l'accès au marché pour les agriculteurs socialement désavantagés, y compris les agriculteurs Noirs, grâce à un programme de subventions pour la création et l'expansion de centres de distribution alimentaire (food hubs). Elle introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises achetant des produits auprès de ces centres et renforce la responsabilité des fonctionnaires de l'USDA en cas de violations des droits civiques, facilitant ainsi le recours pour les agriculteurs lésés. Les citoyens peuvent bénéficier d'une diversité et d'une stabilité accrues dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales.
Points clés
Subventions pour les centres alimentaires: 100 millions de dollars autorisés pour l'exercice 2026 pour des subventions visant à établir ou à développer des food hubs afin d'augmenter l'accès au marché pour les agriculteurs désavantagés. Aucune contrepartie financière n'est requise.
Nouveau crédit d'impôt: Introduction du Crédit pour les Centres Agricoles (Agriculture Hub Credit), offrant un crédit d'impôt de 25 % aux entreprises qui achètent des produits agricoles auprès des food hubs soutenus par cette loi.
Achats prioritaires de l'USDA: Le Département de l'Agriculture (USDA) doit donner la priorité à l'achat de produits agricoles auprès des agriculteurs socialement désavantagés pour les programmes d'aide alimentaire nationaux.
Responsabilité accrue en matière de droits civiques: Création d'un Bureau de l'Ombudsman des Droits Civiques au sein de l'USDA et modification de la charge de la preuve lors des audiences d'appel, obligeant l'agence à prouver la validité de sa décision défavorable.
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