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Plus de liberté éducative pour les familles : Élargir les choix scolaires.

Cette loi vise à transformer un décret exécutif existant, qui soutient un plus grand choix d'écoles pour les familles, en loi permanente. Cela signifie que les règles d'élargissement des opportunités éducatives, déjà en vigueur, deviendront une partie durable de la loi. Cependant, cela ne modifie pas les règles concernant le financement fédéral des écoles privées ou leur statut juridique.
Points clés
Le décret exécutif sur la liberté éducative pour les familles devient une loi permanente.
Les règles de financement fédéral des écoles privées et leur statut juridique restent inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4534
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-07-17