Crédits d'impôt pour les restaurants sur les dispositifs anti-pollution
La loi CHEFS introduit des crédits d'impôt pour les petits restaurants qui investissent dans des dispositifs réduisant les émissions nocives de leurs fours et grils. Cela vise à soutenir financièrement les entreprises souhaitant améliorer la qualité de l'air tout en réduisant leurs dépenses. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de l'air autour des restaurants.
Points clés
Les petits restaurants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour une partie des coûts d'achat et d'installation de dispositifs de contrôle des émissions pour leurs équipements de cuisson.
Le montant du crédit dépend du coût total, avec des points de pourcentage supplémentaires pour les restaurants situés dans des bâtiments historiques.
La loi vise à réduire la pollution atmosphérique provenant des restaurants, ce qui pourrait améliorer la santé publique et la qualité de vie.
Statut:
Introduit
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