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Crédits d'impôt pour les restaurants sur les dispositifs anti-pollution

La loi CHEFS introduit des crédits d'impôt pour les petits restaurants qui investissent dans des dispositifs réduisant les émissions nocives de leurs fours et grils. Cela vise à soutenir financièrement les entreprises souhaitant améliorer la qualité de l'air tout en réduisant leurs dépenses. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de l'air autour des restaurants.
Points clés
Les petits restaurants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour une partie des coûts d'achat et d'installation de dispositifs de contrôle des émissions pour leurs équipements de cuisson.
Le montant du crédit dépend du coût total, avec des points de pourcentage supplémentaires pour les restaurants situés dans des bâtiments historiques.
La loi vise à réduire la pollution atmosphérique provenant des restaurants, ce qui pourrait améliorer la santé publique et la qualité de vie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4537
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2025-07-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHEFS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petits restaurants peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour une partie des coûts d'achat et d'installation de dispositifs de contrôle des émissions pour leurs équipements de cuisson.
  • Le montant du crédit dépend du coût total, avec des points de pourcentage supplémentaires pour les restaurants situés dans des bâtiments historiques.
  • La loi vise à réduire la pollution atmosphérique provenant des restaurants, ce qui pourrait améliorer la santé publique et la qualité de vie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie