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Crédits d'impôt pour les petites organisations à but non lucratif sur les régimes de retraite

Cette loi vise à faciliter l'offre de régimes de retraite par les petites organisations à but non lucratif à leurs employés. Grâce aux nouvelles dispositions, ces organisations pourront bénéficier de crédits d'impôt, réduisant ainsi les coûts liés à la mise en place et à la gestion de tels programmes. En conséquence, davantage d'employés du secteur à but non lucratif pourraient avoir accès à l'épargne-retraite.
Points clés
Les petites organisations à but non lucratif auront accès à des crédits d'impôt pour les coûts de démarrage des régimes de retraite.
Les crédits couvriront également les coûts d'inscription automatique aux régimes de retraite.
Les changements visent à encourager les organisations à but non lucratif à offrir des avantages de retraite, améliorant ainsi la sécurité financière des employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4548
Parrain : Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Nonprofit Retirement Security Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4548.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites organisations à but non lucratif auront accès à des crédits d'impôt pour les coûts de démarrage des régimes de retraite.
  • Les crédits couvriront également les coûts d'inscription automatique aux régimes de retraite.
  • Les changements visent à encourager les organisations à but non lucratif à offrir des avantages de retraite, améliorant ainsi la sécurité financière des employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buchanan, Vern [R-FL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Travail