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Interdiction de fonds fédéraux pour les universités employant des instructeurs financés par le PCC

De nouvelles règles visent à protéger l'enseignement supérieur américain de l'influence étrangère. Les universités qui emploient des instructeurs financés par le Parti communiste chinois perdront l'accès aux aides financières fédérales. Cela garantit que l'éducation aux États-Unis reste libre de toute influence politique étrangère.
Points clés
Les établissements d'enseignement supérieur américains ne recevront pas de fonds fédéraux s'ils emploient des instructeurs rémunérés par le Parti communiste chinois.
L'interdiction s'applique aux professeurs, enseignants et autres personnes dispensant un enseignement qui reçoivent des fonds directement ou indirectement du Parti communiste chinois.
Une institution peut retrouver son éligibilité aux fonds fédéraux si elle prouve qu'elle n'emploie plus de tels instructeurs.
Les changements entreront en vigueur 180 jours après la promulgation de la loi.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_455
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Higher Education from Foreign Threats Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_455.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements d'enseignement supérieur américains ne recevront pas de fonds fédéraux s'ils emploient des instructeurs rémunérés par le Parti communiste chinois.
  • L'interdiction s'applique aux professeurs, enseignants et autres personnes dispensant un enseignement qui reçoivent des fonds directement ou indirectement du Parti communiste chinois.
  • Une institution peut retrouver son éligibilité aux fonds fédéraux si elle prouve qu'elle n'emploie plus de tels instructeurs.
  • Les changements entreront en vigueur 180 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité