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Budget 2026 : Énergie, infrastructures hydrauliques et nouvelles règles sociales

Cette loi alloue des fonds aux infrastructures hydrauliques, à l'énergie nucléaire et renouvelable, ainsi qu'à la sécurité nationale, tout en mettant en œuvre des politiques sociales importantes. Elle interdit l'utilisation de fonds pour imposer la vaccination et le port du masque contre le COVID-19 et protège le droit de posséder des armes sur les sites hydrauliques.
Points clés
Interdiction d'utiliser les fonds mis à disposition par cette loi pour mettre en œuvre ou faire respecter les mandats de port du masque ou de vaccination contre le COVID-19.
Autorisation de posséder des armes à feu sur les sites de projets de ressources hydrauliques conformément aux lois de l'État.
Protection des individus et des institutions contre la discrimination fédérale fondée sur des croyances religieuses concernant le mariage.
Interdiction de vendre du pétrole de la réserve stratégique à la Chine ou à des entités liées au Parti communiste chinois.
Financement de la protection contre les inondations, de la modernisation du réseau électrique et du développement de petits réacteurs nucléaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-04
50%
Pour 214
Contre 213
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Placé au calendrier
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4553
Parrain : Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3]
Date de début : 2025-07-21
Date du vote : 2025-09-04
Réunion n° : 1
Vote n° : 239
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy and Water Development and Related Agencies Appropriations Act, 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser les fonds mis à disposition par cette loi pour mettre en œuvre ou faire respecter les mandats de port du masque ou de vaccination contre le COVID-19.
  • Autorisation de posséder des armes à feu sur les sites de projets de ressources hydrauliques conformément aux lois de l'État.
  • Protection des individus et des institutions contre la discrimination fédérale fondée sur des croyances religieuses concernant le mariage.
  • Interdiction de vendre du pétrole de la réserve stratégique à la Chine ou à des entités liées au Parti communiste chinois.
  • Financement de la protection contre les inondations, de la modernisation du réseau électrique et du développement de petits réacteurs nucléaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Read the second time. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 156.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Sécurité