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Protection de l'expression du sexe biologique au travail

Ce projet de loi vise à protéger les employés contre la discrimination au travail s'ils expriment des opinions sur la nature binaire ou biologique du sexe. Cela signifie que les employeurs ne pourront pas prendre de mesures contre les employés pour de telles expressions, y compris l'utilisation de pronoms, ni pour l'utilisation de toilettes ou de vestiaires non mixtes. La loi vise à garantir que les employés peuvent exprimer librement leurs convictions concernant le sexe sans crainte de perdre leur emploi ou d'autres conséquences négatives.
Points clés
Les employeurs ne peuvent pas discriminer les employés qui expriment des opinions sur la nature binaire ou biologique du sexe, y compris l'utilisation de pronoms.
Les employés ont le droit d'utiliser des toilettes et des vestiaires non mixtes sans crainte de représailles de la part de l'employeur.
La loi interdit aux employeurs de prendre des mesures de représailles contre les employés qui exercent ces droits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4554
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-07-21