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Nouvelle surveillance du Bureau exécutif du Président

Cette loi crée un nouveau bureau chargé d'examiner les opérations du Bureau exécutif du Président. Son objectif est de détecter la fraude et le gaspillage, et d'assurer une classification correcte des informations. Cela offre aux citoyens une plus grande transparence et responsabilité dans les actions gouvernementales.
Points clés
Création d'un Inspecteur général au sein du Bureau exécutif du Président pour superviser ses opérations.
Le nouvel Inspecteur général examinera la classification des informations pour éviter la surclassification.
Le Président peut suspendre certaines enquêtes mais doit en informer le Congrès, augmentant ainsi la transparence.
Les rapports d'audit seront régulièrement soumis au Congrès, permettant un suivi continu des activités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4557
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BEACON Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4557.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Inspecteur général au sein du Bureau exécutif du Président pour superviser ses opérations.
  • Le nouvel Inspecteur général examinera la classification des informations pour éviter la surclassification.
  • Le Président peut suspendre certaines enquêtes mais doit en informer le Congrès, augmentant ainsi la transparence.
  • Les rapports d'audit seront régulièrement soumis au Congrès, permettant un suivi continu des activités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice