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Coordination des brevets de médicaments: collaboration des agences pour la sécurité

Cette nouvelle loi crée un groupe de travail pour rationaliser l'échange d'informations entre l'Office des brevets et la Food and Drug Administration. Cela conduira à des décisions plus précises concernant les brevets pour les médicaments et les produits biologiques, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité et la sécurité des nouvelles thérapies. Les citoyens pourraient bénéficier d'une mise sur le marché plus rapide de médicaments innovants tout en maintenant des normes de sécurité élevées.
Points clés
Création d'un groupe de travail inter-agences pour coordonner les activités de l'Office des brevets et de la Food and Drug Administration concernant les brevets de médicaments.
Amélioration de l'échange d'informations et de données entre ces agences pour faciliter une évaluation plus précise des demandes de brevets.
Mise en œuvre de protocoles de confidentialité pour assurer la sécurité des informations relatives aux médicaments et aux produits biologiques.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_4570
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2025-07-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Interagency Patent Coordination and Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_4570.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail inter-agences pour coordonner les activités de l'Office des brevets et de la Food and Drug Administration concernant les brevets de médicaments.
  • Amélioration de l'échange d'informations et de données entre ces agences pour faciliter une évaluation plus précise des demandes de brevets.
  • Mise en œuvre de protocoles de confidentialité pour assurer la sécurité des informations relatives aux médicaments et aux produits biologiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice